Pour soumettre une réclamation auprès de TST-CF Express en ligne, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également envoyer vos documents par courriel à l’adresse cargoclaims@tst-cfexpress.com

Si ces deux options ne sont pas possibles, vous pouvez nous les faire parvenir par courrier, à l’adresse suivante :

Adresse postale :

ATTN : Réclamations Cargo

6600 chemin St-François

St-Laurent QC  H4S 1B7

Seuls l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie responsables de l'envoi peuvent soumettre une réclamation. Le dossier sera ouvert sous le nom de la personne qui aura soumis la réclamation en premier.

Vous devez soumettre votre réclamation auprès du transporteur d’origine, de destination, ou auprès du transporteur chez lequel le dommage ou la perte serait survenu(e).

Un avis d’intention de réclamation doit être soumis par écritdans les soixante (60) jours suivant la livraison dans le cas de marchandise partielle manquante, ou dans les neuf (9) mois suivant la date d'expédition dans le cas d'une non-livraison (expédition complète manquante). La réclamation finale doit alors être soumise dans les neuf (9) mois suivant la date d’expédition.

Soumettez votre demande en ligne en vous assurant d’inclure;

• Le numéro de pro TST-CF
• Le nom et l’adresse de la partie réclamante
• La ou les raisons pour votre demande
• Une explication du montant réclamé

Une copie des documents suivants doit également être jointes (si applicable);

• Connaissement
• Preuve de livraison signée avec mention de marchandises endommagées ou manquantes
• Document(s) validant le prix coûtant des marchandises du réclamant* (et non le prix de détail ou le prix facturé).
• Facture de réparations incluant les coûts de pièces et main d’œuvre
• Rapport d’inspection
• Photos

Si la documentation est incomplète et/ou si des informations supplémentaires sont nécessaires, TST-CF Express en fera la demande par écrit. Une fois cette demande émise, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour soumettre les documents nécessaires, sans quoi le dossier sera considérée comme étant fermé.

*Pour justifier ce coût, le réclamant doit présenter sa facture fournisseur ou son coût de manufacture par le biais de captures d’écran de système.

TST-CF Express n’est pas responsable des dommages ou pertes à une expédition à moins d’une preuve de négligence du transporteur ayant causé les dommages ou pertes. La responsabilité de TST-CF Express est limitée à la plus petite des valeurs suivantes :

1. la valeur des biens¹ ; ou,

2. le coût de réparations, incluant pièces et main d’œuvre ²; ou,

3. la responsabilité maximale du transporteur de 2$/lb pour les expéditions d’origine canadienne³; ou,

4. la valeur déclarée sur le connaissement.

¹ La valeur des biens représente le prix coûtant du réclamant, et non le prix de détail ou le prix facturé. Pour le prouver, le réclamant doit présenter la facture du fournisseur ou le coût de manufacture.

² Le taux horaire maximal autorisé pour la main d’œuvre servant aux réparations est de 25$ de l’heure.

³ Pour les expéditions d’origine américaine, la responsabilité maximale du transporteur est de 5$/lb, selon le poids de l'article perdu ou endommagé.

NOTES :

Marchandises de type effets personnels et / ou produits usagés seront transportées avec une responsabilité maximale de 0.10$/lb basé sur le poids total (réel) de l’expédition. Cette politique remplacera toute valeur déclarée qui est notée sur le connaissement original.

Marchandises de verre dans un caisson ou autre, seront transportées avec une responsabilité maximale de 0.10$/lb basé sur le poids total (réel) de l’expédition. Cette politique remplacera toute valeur déclarée qui est notée sur le connaissement original. 

Marchandises de granite, marbre ou pierre de dimensions supérieures à des tuiles 12’’ x 12’’ x 2’’ seront transportées avec une responsabilité maximale de 0.10$/lb basé sur le poids total (réel) de l’expédition. Cette politique remplacera toute valeur déclarée qui est notée sur le connaissement original.

Tous les tarifs et règlements d'expédition en vigueur concernant votre produit doivent être respectés. 

Les exigences d’emballages minimales sont décrites dans les deux publications suivantes :

o National Motor Freight Classification 100 series (NMFC)

o Réglementation sur les matières dangereuses du ministère des Transports

Toutes les réclamations de TST-CF Express sont traitées selon les recommandations d’emballage du NMFC. 

De plus, veuillez noter que le transporteur n'est pas responsable des marchandises expédiées aux risques du propriétaire, au chargement et au dénombrement de l'expéditeur et/ou qui ne sont pas correctement emballées ou mises en caisse.

*La TPS / TVH ne sont pas des montants payables sur les réclamations cargo.

TST-CF Express ne paie pas de réclamations associées à des dommages ou pertes de nature cachée.

Pour trouver la liste des articles interdits ou restreints de TST-CF Express, cliquez ici.

Si l'envoi provient du Canada, la responsabilité maximale du transporteur pour toute réclamation de marchandise manquante ou endommagée est de 2$ la livre ou 4,41$ par kilogramme, selon le poids total de l'expédition.

Par exemple, si le poids total de l'envoi est de 100 lb et que la réclamation est de 500 $, la responsabilité maximale du transporteur est de 200 $ (2 $/lb x 100 lb).

Si l'envoi provient des États-Unis, la responsabilité maximale du transporteur en cas de perte ou de dommage sera de 5$ la livre ou 11.03$ par kilogramme, selon le poids de l'article (les articles) perdu(s) ou endommagé(s).

TST-CF Express réduit sa responsabilité à 0.50$/lb pour toute expédition retenue dans nos entrepôts après 48 heures.

L’expéditeur a l’opportunité de déclarer la valeur de son expédition. Si une valeur est déclarée sur le connaissement d’expédition, la responsabilité maximale est augmentée dans l’éventualité où une réclamation est honorée. Une valeur déclarée n’est pas de l’assurance; elle fait simplement augmenter la responsabilité du transporteur.  Par exemple, si le poids total de l’expédition est de 100 lb, et la réclamation est d’un montant de 500 $, et qu’une valeur déclarée de 500 $ a été inscrite sur le connaissement d’expédition, la responsabilité maximale du transporteur sera de 500 $.

Des frais supplémentaires pourraient être encourus afin de permettre le transport de l’expédition avec cette valeur déclarée.

Un dommage ou une perte visible indique que ce dommage ou cette perte était perceptible au moment de la livraison. Toute anomalie concernant une expédition doit être notée sur le bon de livraison en présence du chauffeur. Soyez spécifique et précis lorsque vous décrivez la condition de l’expédition.  Par exemple, n’utilisez pas de termes tels que « boîte endommagée ». Spécifiez avec plus de détails, tel que « aile bossée et éraflée » ou « 2 caisses de vis manquantes ».

Note : Les mentions telles que « Sujet à inspection » et « Possible dommage/manquant » ne sont PAS des mentions de dommage ou de perte. Ces mentions ne sont pas acceptées dans le cas où une réclamation serait présentée.

Tous les envois qui présentent une anomalie, notamment des dommages, sont inspectés. Il est important de conserver l'envoi et son emballage dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient lorsque le dommage a été constaté. Il incombe également au client de conserver l'envoi endommagé et son emballage jusqu'au traitement final de la réclamation.

Remarque : Toutes les inspections sont effectuées de manière objective. Un rapport d'inspection ne constitue ni en une admission de responsabilité, ni un avis d’intention de réclamation ou une réclamation en soi.

Légalement, en tant que propriétaire de la marchandise, il est de votre devoir de minimiser la perte subie. Une fois la responsabilité du transporteur établie, vous pouvez réduire la perte en conservant la marchandise endommagée à un prix réduit (une indemnité) ou en réparant la marchandise. Votre réclamation sera ainsi traitée plus rapidement.

Si un transporteur est responsable des dommages causés à une expédition et qu'il indemnise le client, il a le droit de prendre possession du produit à des fins de récupération. Si la marchandise endommagée n'est pas disponible, la réclamation est considérée comme invalide et le transporteur n'est pas tenu d'indemniser le client.

Dans l’éventualité où le client exige que les produits endommagés soient détruits, celui-ci doit en faire part au transporteur par écrit. Suite à cet avis, les produits seront détruits à la demande du client, cependant, le transporteur se réserve le droit de réduire le montant de son paiement de réclamation par une déduction équivalente à la valeur que les produits endommagés auraient s’ils avaient pu être conservés.

Les frais de transport de l’expédition originale doivent être acquittés afin que nous puissions finaliser votre demande de réclamation. 

Le département des réclamations peut autoriser le transport de remplacement sans frais. Par contre, ce transport doit être effectué par TST-CF Express.

Suite à la réception d’une réclamation, TST-CF Express accusera réception de la demande et tentera de régler le dossier dans un délai de 4 à 6 semaines. Si des informations supplémentaires sont requises, nous allons immédiatement en faire la demande au réclamant.

Si un autre transporteur est impliqué dans le transport de l’expédition, il se peut que le délai d’enquête soit plus long. Généralement, le traitement d’une réclamation interligne peut prendre jusqu’à 12 semaines.

TST-CF Express comprend qu’une expédition endommagée, ou perdue peut vous causer des inconvénients ainsi qu’à votre client. Le processus d’enquête peut parfois s’avérer long pour une multitude de raisons, mais nous nous efforcerons de régler votre réclamation rapidement et efficacement.

Si vous avez de nouvelles informations pertinentes qui pourraient influencer la décision originalement prise dans votre dossier, vous pouvez contacter le ou la spécialiste responsable de votre dossier. Sinon, vous pouvez remplir le Formulaire d’appel à la décision.