Formulaires et documents généraux
Documentation douanière du Canada vers les États-Unis
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| Connaissement | Cliquer ici pour remplir le formulaire en ligne. |
| Certificat d'origine - ALÉNA | |
| Toute marchandise expédiée depuis ou vers le Canada, les États-Unis ou le Mexique doit être accompagnée d'un certificat d'origine de l'ALÉNA pour être admissible au droit préférentiel (hors taxe ou taux réduit). | |
| Certificat d'origine - Hors ALÉNA | |
| Si la marchandise a été fabriquée à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, veuillez utiliser un certificat d'origine hors ALÉNA. | |
| Facture | |
| C'est la facture du vendeur à l'importateur, qui indique clairement les types de marchandises expédiées, leur quantité, leur prix par types et les conditions de vente. | |
Documentation douanière des États-Unis vers le Canada
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| Connaissement | Cliquer ici pour remplir le formulaire en ligne. |
| Facture | |
| C'est la facture du vendeur à l'importateur, qui indique clairement les types de marchandises expédiées, leur quantité, leur prix par types et les conditions de vente. | |
| Certificat d'origine - ALÉNA | |
| Toute marchandise expédiée depuis ou vers le Canada, les États-Unis ou le Mexique doit être accompagnée d'un certificat d'origine de l'ALÉNA pour être admissible au droit préférentiel (hors taxe ou taux réduit). | |
| Certificat d'origine - Hors ALÉNA | |
| Si la marchandise a été fabriquée à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, veuillez utiliser un certificat d'origine hors ALÉNA. | |
Documents disponibles de nos services Web
- Repérage par requête XML
- Repérez jusqu'à 10 envois à la fois à l'aide d'un programme et recevez une réponse XML. *
- Repérage par URL
- Repérez jusqu'à 10 envois à la fois et recevez la réponse directement sur notre page de résultats de repérage.
- Proposition tarifaire par requête XML
- Obtenez une proposition tarifaire * à l'aide d'un programme et recevez une réponse XML. .
- Documents numérisés par requête XML
- Les versions numérisées des connaissements, des preuves de livraison, des factures, des relevés de compte et des rapports de pesage et d'inspection sont codées en base64. *
- Cueillette et connaissement par requête XML
- Planifiez un ramassage et créez un connaissement et recevez une réponse XML. *
- Cueillette par requête XML
- Planifiez une cueillette à l'aide d'un programme et recevez une réponse XML.
- Attribution d'un numéro PRO par requête XML
- Obtenir un numéro TST-CF ou un numéro pro partenaire sur la base des informations relatives à la ville, à la province ou à l'État d'expédition, au code postal ou au code zip.
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